2024
| Arrêté Préfectoral N°78-2024-07-02-00001 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines |
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| Arrêté Préfectoral Réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport |
Arrêté Préfectoral Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement à l’occasion de la fête de la musique |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2024-06-11-0002 autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage |
Décret N° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen et Arrêté Préfectoral N°78-2024-03-18-00007 relatif aux horaires d’ouverture et de clôture du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024 |
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2023
| Arrêté Préfectoral N°78-2023-12-04-00004 Relatif à la régulation d’animaux d’espèces de faune sauvage mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N°78-2023-11-23-00002 Situation d’alerte renforcée en zone Centre, situation de vigilance en zone Sud-Ouest, Sud-Est et Seine |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2023-10-19-00008 Règlementant provisoirement la vente au détail de carburant dans les conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N°78-2023-08-25-00001 Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation de crise, pour la zone Sud-Ouest en situation d’ alerte, et pour les zones Seine et Sud-Est en situation de vigilance. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2023-06-06-00001 Autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles encours de récoltes ou de broyage |
Arrêté Préfectoral N° 78-2023-05-15-00024 Relatif aux règles de sécurité applicables lors de la pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2023-05-15-00023 Portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° SE-78-2023-04-06-00019 Mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Centre en situation d’alerte renforcée et pour la zone Seine, Sud-Ouest et Sud – Est en situation de vigilance |
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2022
| Arrêté Préfectoral Réglementant temporairement la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leur transport dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2022-07-29-00004 fixant les conditions sanitaires des concours, compétitions, foires, marchés et autres rassemblements pour les espèces bovines, ovine, caprine, porcine dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-08-24-00009 mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines pour la zone Sud-Est en situation de crise et les zones Seine, Centre et Sud-Ouest en situation d’alerte dans le département des Yvelines |
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N° 78-2022-07-28-00002 |
N°78-2022-07-18-00001 |
| Abrogé |
Abrogé |
| Arrêté Préfectoral N°78-2022-06-22-00006 fixant la liste du 3éme groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-06-13-00005 autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier (Sus Scrofa) autour des parcelles agricoles en cours de récolte ou de broyage |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2022-05-31-00020 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2022-05-20-00004 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2022-01-25-00004 relatif à la régulation d’animaux d’espèces de faune sauvage mettant en danger la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la ligne à grande vitesse atlantique dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N°78-2022-01-21-00004 portant interdiction de port et de transport d’objets ayant l’apparence d’armes à feu |
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2021
| Arrêté portant abrogation de l’arrêté N°78-2021-08-19-00005 fixant la liste des grands magasins et des centres commerciaux des Yvelines dont l’accès est subordonné à la présentation du « pass sanitaire » en vue de ralentir la propagation de la Covid19 |
Arrêté SIDPC N°2021-025 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (IAL) |
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| Arrêté Préfectoral Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-06-15-00004 et plan zone de bruit ligne LGV Portant approbation du classement des voies ferroviaires gérées par la RATP et la SNCF Réseau dans le département des Yvelines. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-06-29-00008 Fixant la liste du 3 ème groupe d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 |
Rendant obligatoire, dans certaines circonstances, le port du masque dans le département des Yvelines. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00005 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement. |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00002 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus covid-19. |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-05-31-00001 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00014 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la propagation du virus Covid 19 |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00013 rendant obligatoire le port du masque dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N° 78-2021-03-30-00012 relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par les particuliers d’artifices de divertissements |
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| Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le département des Yvelines en vue de ralentir la progression du virus |
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| Abrogé |
Abrogé |
| Arrêté Préfectoral N° 78-2021–02-28-001 Modifiant l’arrêté N°78-2020-07-28-004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Yvelines et portant prolongation de la période de chasse de l’espèce sanglier su 1er au 31 mars 2021. |
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2020
| Arrêté Préfectoral N°78-2020_12_16_001 Abrogeant l’arrêté N°78-2020-12-03-008 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid -19, dans le département des Yvelines et définissant les dispositions applicables aux opérations de chasse et de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans ce même département, pour prévenir les risques de propagation du COVID-19 et de l’IAHP |
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| Arrêté Préfectoral réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produit chimiques et pétroliers et leur transport dans le département des Yvelines à l’occasion des fêtes de fin d’année |
Arrêté Préfectoral relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement à l’occasion des fêtes de fin d’année |
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| Arrêté Préfectoral N°78-22-11-06-009 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral N°78-22-12-03-008 relatif aux mesures dérogatoires en matière de régulation de la faune sauvage et d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid -19, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté N°78-2020-11-06-009 |
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| Arrêté Préfectoral N° 78-2020-10-14-001 portant abrogation de l’arrêté Préfectoral N°78-2020-09-04-011 |
Arrêté Préfectoral portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public du département des Yvelines pour une durée de quinze jours |
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| Arrêté Préfectoral rendant obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement, des gares et dans les marchés couverts ou non des Yvelines |
Arrêté Préfectoral N°78-2020-07-28-004 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de 2020-2021, fixant le date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne de 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l’arrêté préfectoral N°78-2020-05-30-001 du 30 mai 2020. |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2020-08-14-004 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les zones de fortes concentrations de personnes dans les Yvelines dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID 19 |
Arrêté préfectoral N° 78-2020-07-01-003 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 |
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Arrêté préfectoral |
Arrêté préfectoral Relatif aux mouvements d’ovins et caprins dans le département des Yvelines à l’occasion de la fête de l’Aïd-al-Adha |
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| Arrêté Préfectoral N°2020 portant ouverture et clôture pour la campagne 2020-2021 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines. |
Arrêté Préfectoral |
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| Arrêté préfectoral Portant mesure de restriction des déplacements liés aux activités physiques individuelles des personnes en vue de prévenir la propagation du Covid-19 |
Arrêté Préfectoral Relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifices de divertissement |
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| Arrêté Préfectoral N°78-2020-03-30-001 Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine et de l’Oise dans le département des Yvelines |
Arrêté Préfectoral Portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, massifs forestiers et berges de Seine dans le département des Yvelines |
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Arrêté Préfectoral Temporaire |
Arrêté Préfectoral N° 78-2020-01-09-003 Relatif aux dates, lieux et modalités de dépôts des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 |
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Arrêté Préfectoral |
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2019
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Arrêté du Conseil Départemental |
Arrêté Préfectoral N°2019-000105 Portant Ouverture et Clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Yvelines et Rappel de la réglementation
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