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Horaires des bonnes pratiques |
Le bruit provenant de l’utilisation de tout engins à moteurs (tondeuses, coupe haies, perceuses, tronçonneuses, bétonnières etc…), est régi sur l’ensemble du département des Yvelines par:
ARRETE PREFECTORAL N°2012-346-0003
(clic sur le lien pour visualiser l’ensemble de l’arrêté prefectoral)
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Bruits dans les propriétés privées; (section 3-Article 10 de l’arrêté); sont tolérés |
Bruits d’activités professionnelles (hors activité de sauvegarde des récoltes) (section 2 article 5 de l’arrêté) sont interdits |
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| les jours ouvrables | de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 00 à 19 h 30 |
les jours de la semaine |
avant 7 h 00 et après 20 h 00 |
| les samedis |
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 |
les samedis |
avant 8 h 00 et après 19h 00 |
| les dimanches et jours fériés | de 10 h 00 à 12 h00 |
les dimanches et jours fériés |
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