Depuis le 1er juillet 2022 la dématérialisation des actes de publicités des collectivités impose de choisir un mode de publicité,
➢ soit par l’affichage (panneaux municipaux), mode choisi par délibération N° 18/2022 du 26 juin 2022, rendant de mode de diffusion OBLIGATOIRE.
➢ soit publiés sur papier (journal de la commune), ou publiés sous forme électronique (site internet). Ces deux modes sont conservés mais NON OBLIGATOIRES
le Compte Rendu du Conseil Municipal tel que nous le connaissions change. Dorénavant deux documents seront édités :
➢ Le Compte Rendu prend la forme d’une liste des délibérations, approuvées ou non lors du Conseil Municipal. Cette liste doit être affichée (panneaux) dans la semaine qui suit le Conseil Municipal.
➢ Le Procès-Verbal, quant à lui, donne une vision complète du déroulement des conseils municipaux. Il ne pourra être communiqué qu’après approbation du Conseil municipal lors de la séance suivante. Il sera affiché dans son intégralité, sur les panneaux de la commune.
2025
Conseil Municipal du xx/xx/2025 | |