Les Comptes Rendus du Comité Syndical du SIVOS

Depuis le 1er juillet 2022 la dématérialisation des actes de publicités des collectivités ou des Syndicats impose de choisir un mode de publicité,
➢ soit par l’affichage (panneaux municipaux), mode choisi par délibération N° 18/2022 du 26 juin 2022, rendant de mode de diffusion OBLIGATOIRE.
➢ soit publiés sur papier (journal de la commune), ou publiés sous forme électronique (site internet). Ces deux modes sont conservés mais NON OBLIGATOIRES.

le Compte Rendu du Comité Syndical tel que nous le connaissions change. Dorénavant deux documents seront édités :
➢ Le Compte Rendu prend la forme d’une liste des délibérations, approuvées ou non lors du Comité Syndical. Cette liste doit être affichée (panneaux) dans la semaine qui suit le Comité Syndical.
➢ Le Procès-Verbal, quant à lui, donne une vision complète du déroulement des Comités Syndicaux. Il ne pourra être communiqué qu’après approbation du Comité Syndical lors de la séance suivante. Il sera affiché dans son intégralité, sur les panneaux de la commune.