PLU(Plan Local d'Urbanisme)
Il est composé de différents documents, que vous pouvez retrouver sur plusieurs supports :
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- En Mairie : En version papier, consultable sur demande aux heures d’ouverture de la Mairie
- Via les liens de Rambouillet Territoires et Géoportail ci-dessous :
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Il est rappelé que TOUT TRAVAUX doit faire l’objet d’une demande . Depuis le 1er janvier 2022 Les demandes format papier sont téléchargeables ICI (version en vigueur) ou peuvent être retirés en mairie. |
| Pour la plupart, les PLU de Rambouillet Territoires sont numérisés, géographiquement. Un module cartographique est en ligne depuis 2016, (2019 pour Boinville le Gaillard). Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes… Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d’urbanismes, les servitudes d’utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent. |
Pour tout connaître sur la parcelle que vous recherchez cliquer sur le lien: |
| En parallèle de la démarche de Rambouillet Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont élaboré le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Créé en avril 2016 pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national, le GPU répond aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIRE |
La directive INSPIRE : Le Géoportail : |
Dématérialisation des demandes d'Urbanisme
L’article 62 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoit que toutes les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022.
| Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne La Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires a mis en place la plateforme numérique NetSVE permettant aux demandeurs de déposer et suivre leurs demandes d’urbanisme par la voie numérique.
Cette plateforme est accessible dès maintenant depuis le site de la commune de Boinville le Gaillard ou directement depuis l’adresse : Procédure
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| Avantages
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Remarques Le dépôt ou l’envoi des dossiers sous forme « papier » reste possible. En revanche, l’envoi de dossiers numérisés par la messagerie classique n’est plus autorisé. Jean Louis FLORÈS Maire de Boinville le Gaillard |